Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 5 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
Service: Nos services de consultation en investissement
Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web
Contenu: Toutes les informations présentes sur le site
Compte: Votre compte utilisateur sur notre plateforme
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
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Confidentialité
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Avis de non-responsabilité
Exclusion de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
La disponibilité du service n'est pas garantie en permanence.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Accord d'indemnisation
Résolution des litiges
En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage si possible.
- L'arbitrage aura lieu à Paris
- Les règles d'arbitrage français s'appliquent
- La décision d'arbitrage est contraignante
Plateforme ODR de l'UE
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme est disponible pour les consommateurs européens.
Exceptions
Certains litiges peuvent être portés devant les tribunaux ordinaires.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits acquis.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue implique l'acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Service juridique: info@xanoaurvia.com
15 rue de la Paix, 75002 Paris, France: 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Enregistrement commercial: RCS Paris 123 456 789
Conditions d'utilisation mises à jour le 5 juillet 2025.